Procès-verbaux des réunions du conseil
PROCÈS-VERBAL
Réunion du conseil
Salles du conseil, 15e étage, 101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 26 et 27 mars 2015
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 26 et 27 mars 2015 dans les salles du
conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
TABLE DES MATIÈRES
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Présentations publiques
3.1 Demande de révision des modalités de participation aux élections du conseil – Eduardo Marentes, EAO
(Point à heure fixe : le jeudi 26 mars 2015, à 13 h 10)
4. Conflit d’intérêts.
5. Procès-verbal
5.1 Réunion des 4 et 5 décembre 2014
6. Suivi de la réunion précédente
6.1 Rapport du comité ad hoc sur la rémunération
des membres du conseil
7. Rapport du registraire
7.1 Rapport
7.2 Rapport financier au 31décembre2014
8. Affaires nouvelles
8.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public
(Point à heure fixe : le jeudi 26 décembre 2015, à 15 h)
9. Rapport de la présidente
9.1 Report
10. Rapports des comités
10.1 Comité exécutif
10.2 Comité d’enquête
10.3 Comité de discipline
10.4 Comité d’aptitude professionnelle
10.5 Comité d’appel des inscriptions
10.6 Comité des finances
10.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
10.8 Comité d’agrément
10.9 Comité d’appel de l’agrément
10.10 Comité des ressources humaines
10.11 Comité de rédaction
10.12 Comité des élections
11. Allocution de la ministre de l’Éducation
(Point à heure fixe : le jeudi 29 mars 2015, à 16 h 15)
12. Rapports des comités (suite)
12.1 Comité des élections
12.2 Comité des mises en candidature
12.3 Comité d’assurance de la qualité
12. Rapport des comités (suite)
12.14 Comité d’assurance de la qualité (suite)
13. Correspondance
14. Affaires nouvelles (suite)
14.1 Règlements administratifs – Modification proposée au mandat du comité des finances au sujet du comité d’audit
14.2 Modifications proposées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner – Retrait de l’obligation pour les postulants formés à
l’extérieur de l’Ontario de détenir l’autorisation d’enseigner dans leur territoire de compétence au moment de présenter leur demande d’inscription
à l’Ordre
14.3 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 293/00 sur l’élection des membres du conseil – Établissement du comité de gouvernance et
prolongation de la période d’examen de la trousse de mise en candidature
14.4 Modifications au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Mise en œuvre du programme de formation à
l’enseignement prolongé et des conditions de l’annexe C
15. Avis de motion
15.1 Règlements administratifs – Modifications proposées pour faciliter le vote électronique aux réunions du conseil et des comités
15.2 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à
l’article 14 – Rémunération
16. Prochaines réunions du conseil
17. Clôture de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 26 et 27 mars 2015 dans les salles du
conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
1re séance : Le 26 mars 2015
Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO;
Evie Basztyk-Benishek, EAO; Christine Bellini, EAO (jusqu’à 15 h 30);
Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Merzak Damou, EAO; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale
Dores, EAO; Marc Dubois, EAO
(vice-président); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Robert Gagné;
Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Godwin Ifedi,
Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO (par téléconférence); Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO;
Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO;
Adannaya Nwaogu, EAO (jusqu’à 16 h 40); Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO;
Louis Sloan, EAO; Kara Smith, EAO; Demetri Vacratsis, EAO;
Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Dobi-Dawn Frenette; Ronna Warsh
Présidents
d’assemblée : Lori Lukinuk; Peter Lipman, EAO
Présentation
publique : Eduardo Marentes, EAO (de 13 h 10 à 13 h 30)
Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public;
Liz Sandals, ministre de l’Éducation (de 16 h 15 à 16 h 45)
Personnel : Kim Bauer; Susan Bramon (de 14 h 30 à 14 h 45); Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Charlie
Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
Le président d’assemblée, Peter Lipman, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
On prend note des documents distribués à la réunion.
On souligne que Marie-Louise Chartrand et Marc Dubois forment le comité de direction.
La présidente accueille les participants à la tribune. Elle félicite Chantal Bélisle pour sa nomination au poste de directrice des Enquêtes et des
audiences et remercie Francine Dutrisac, directrice sortante des Enquêtes et des audiences et ancienne directrice des Services en français, de son travail
à l’Ordre.
La présidente présente Marie-Claude Yaacov, nouveau membre nommé du conseil, et lui souhaite la bienvenue. Elle souligne que Marie-Claude Yaacov a été
nommée au conseil pour un mandat de trois ans commençant le 11 mars 2015.
Gale Dores présente les activités de financement du conseil. Elle indique que les fonds amassés seront remis à la Société de soutien à l’enfance et à la
famille des premières nations du Canada, un organisme qui dessert les enfants et familles des Premières Nations.
2. Ordre du jour
(GC20150326-01, révisé)
On souligne que l’ordre du jour a été révisé pour y inclure une présentation publique à 13 h 10.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’ordre du jour révisé pour la réunion du conseil des 26 et 27 mars 2015 soit approuvé.
3.
Présentations publiques
3.1 Demande de révision des modalités de participation aux élections du conseil – Eduardo Marentes, EAO
(GC20150326-30)
(Point à heure fixe : le jeudi 26 mars 2015, à 13 h 10)
Le président d’assemblée accueille Eduardo Marentes à la réunion.
On distribue aux membres une feuille intitulée «2013 Annual Report – Membership to the College» (Rapport annuel 2013 – Membres de l’Ordre).
Dans sa présentation au conseil, M. Marentes a demandé que les modalités d’élection soient modifiées afin de permettre à tous les membres de l’Ordre de
présenter leur candidature aux élections du conseil.
Il a été convenu que le nouveau comité de gouvernance s’interrogera sur la possibilité de permettre à tous les membres de l’Ordre, y compris ceux qui n’ont
pas d’emploi, de présenter leur candidature aux prochaines élections du conseil.
La présidente fait remarquer que l’une des priorités stratégiques de l’Ordre est d’encourager davantage de membres œuvrant dans des milieux non
traditionnels à participer au travail de l’Ordre, et espère que M. Marentes répondra à d’autres questions à ce sujet, au besoin.
Le président d’assemblée remercie M. Marentes de sa présentation au conseil.
4. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
5.
Procès-verbal
5.1 Réunion des 4 et 5 décembre 2014
(GC20150326-02)
À la page 7, sous «Comité d’enquête», une correction est apportée pour prendre acte que la motion a été modifiée par substitution et, à la page 14, sous
«Comité d’enquête», il est noté que la motion a été retirée sans objection.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 4 et 5 décembre 2014, tel que corrigé.
6.
Suivi de la réunion précédente
6.1
Rapport du comité ad hoc sur la rémunération des membres du conseil (GC20150326-04)
Le rapport du comité ad hoc sur la politique de rémunération des membres du conseil est reçu. La présidente, Jacqueline Gray, présente le rapport et répond
aux questions.
Elle souligne que, dans ses délibérations, le comité a cerné les trois réalités suivantes :
1. assurer que les congés pour activités professionnelles et les indemnités journalières soient traités de manière comparable pour tous les membres du
conseil
2. reconnaître que le rôle des membres du conseil comporte un aspect lié au service public
3. reconnaître que l’Ordre n’a pas le pouvoir législatif de déterminer le taux de rémunération des membres nommés.
Mme Gray souligne que le comité s’est concentré sur les domaines où le conseil aurait la latitude de modifier la politique actuelle.
Jacqueline Gray, présidente du comité ad hoc sur la rémunération des membres, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie le document Guidelines for the Compensation of Council Members, Roster Members, Members at Large and Institutional Nominees
(Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un sous-comité, des membres représentant le public et des membres
nommés représentant un établissement) ( GC20150326-04, annexe 1) et que la modification entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
Bellini, Christine
|
|
|
Bass, Sandy
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
Bernard, Jean-Luc
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
Damou, Merzak
|
Mackie, Mary Lou
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|
|
Dembek, Irene
|
Vickers, Wes
|
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|
De Palma, Angela
|
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|
|
Dores, Gale
|
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|
|
Dubois, Marc
|
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|
Edgar-Webkamigad, Elizabeth
|
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|
|
Gray, Jacqueline
|
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|
Ifedi, Godwin
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|
Janicki, Allyn
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|
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|
Linton, Shanlee
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|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 22
|
Contre : 6 Abstentions : 4
|
Absents : 3
|
Jacqueline Gray, présidente du comité ad hoc sur la rémunération des membres, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie la section sur l’hébergement de la politique de déplacement des membres du conseil, telle qu’indiquée dans le document 20150326-04, annexe 2, et que cette modification entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
Bass, Sandy
|
Vickers, Wes
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bernard, Jean-Luc
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
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|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Edgar-Webkamigad, Elizabeth
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 28
|
Contre : 2
|
Abstention : 3 Absents : 2
|
7.
Rapport du registraire
7.1 Rapport
(GC20141204-05)
Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente ainsi que l’addenda au rapport (Mises à jour des membres du conseil sur les enjeux liés à
l’éducation et à la législation) et souligne que :
· La ministre de l’Éducation a entrepris de modifier le Règlement de l’Ontario 345/96, pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, afin d’accroître de deux à trois le nombre de membres francophones nommés au
conseil, et pour exiger qu’au moins un membre nommé soit d’ascendance autochtone (Premières Nations, Métis et Inuits).
· Dans son rapport annuel de 2013, le Bureau du commissaire à l’équité a cité l’Ordre en exemple pour son travail de communication au sujet du changement
en matière de formation à l’enseignement qui aura une incidence sur l’agrément à partir du 1er septembre 2015 et, dans son rapport sur les
pratiques d’inscription, a cité l’Ordre parmi les sept organismes de réglementation sur 34 qui n’ont reçu aucune recommandation d’amélioration.
· Les résultats d’un sondage sur les services en français de l’Ordre envoyé aux enseignants agréés de l’Ontario et aux intervenants en éducation ont été
reçus. Le registraire indique que ces résultats ont été affichés dans CouncilNet et qu’un sondage interne sur les services en français offerts à l’Ordre
sera effectué d’ici la fin avril. Il informe le conseil qu’il leur fera part des résultats de ce sondage.
Le registraire félicite Chantal Bélisle pour sa récente nomination au poste de directrice des Enquêtes et des audiences. Il remercie la directrice
sortante, Francine Dutrisac, pour ses contributions à l’Ordre.
Il souligne également le départ à la retraite de Michael Kaptein, contrôleur, et de Michelle Longlade, directrice des Normes d’exercice et de l’agrément,
et les remercie pour leurs contributions à l’Ordre.
Le registraire sollicite l’opinion des membres du conseil sur le processus de perfectionnement professionnel continu afin de s’assurer que les membres du
conseil sont au courant de toute question portant sur les lois et règlements dans le domaine de l’éducation et autres qui ont des répercussions sur leur
rôle à titre de membre du conseil. Il indique que toute rétroaction reçue sera incluse dans son rapport au conseil.
Le registraire se charge d’examiner la possibilité de projeter dans les cinémas les publicités en français et en anglais qui font partie de l’initiative de
communication de l’Ordre.
7.2 Rapport financier au 31 décembre2014
(GC20150326-06)
Le rapport financier de l’Ordre au 31 décembre 2014 est reçu.
Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.
8.
Affaires nouvelles
8.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public
(Point à heure fixe : le jeudi 26 décembre 2015, à 15 h)
Le président d’assemblée accueille Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public, au conseil.
Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. Bill Kirkwood le présente et aborde les sujets suivants : perfectionnement professionnel
et actualité; lettres d’approbation temporaire; lettres de permission; élaboration de recommandations professionnelles; et processus d’agrément. Il avise
que le comité formulera des recommandations au conseil en juin, au besoin.
Une séance de questions et réponses s’ensuit.
La présidente du conseil remercie Bill Kirkwood de son rapport.
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.
9.
Rapport de la présidente
9.1 Report
(GC20150326-07)
Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.
Elle indique que le conseil s’est entretenu avec Scott Ferguson avant la réunion afin de passer en revue la gestion des risques et les plans stratégiques.
Elle remarque que le guide de planification stratégique sera acheminé au nouveau comité de gouvernance et qu’il servira de ressource pour assurer la
continuité des futurs conseils.
Juste avant la réunion du conseil, elle indique que, en collaboration avec la Division des normes d’exercice et de l’agrément, le conseil avait également
participé à un exercice visant à développer des stratégies pour faciliter le perfectionnement professionnel des enseignantes et enseignants agréés de
l’Ontario, et mettre en pratique les priorités stratégiques.
La présidente du conseil s’engage à fournir aux membres du conseil les résultats du sondage sur le rôle du président du conseil.
10.
Rapports des comités
10.1 Comité exécutif
(GC20150326-08)
Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et souligne que les lettres sur la façon de communiquer avec les
parents, les superviseurs et les employeurs que les membres du conseil peuvent utiliser concernant leur travail au conseil sont disponibles dans
CouncilNet.
10.2 Comité d’enquête
(GC20150326-09)
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et remercie Francine Dutrisac de son soutien au comité. Il souhaite la
bienvenue à Chantal Bélisle dans ses nouvelles fonctions.
10.3 Comité de discipline
(GC20150326-10)
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente et remercie Francine Dutrisac de son soutien au comité. Il souhaite la
bienvenue à Chantal Bélisle dans ses nouvelles fonctions.
10.4 Comité d’aptitude professionnelle
(GC20150326-11)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président,
Louis Sloan, le présente et remercie Francine Dutrisac de son soutien au comité. Il souhaite la bienvenue à Chantal Bélisle dans ses nouvelles fonctions.
10.5 Comité d’appel des inscriptions
(GC20150326-12)
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente.
10.6 Comité des finances
(GC20150326-13)
Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente,
Marie-Louise Chartrand, le présente.
10.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
(GC20150326-14)
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente et répond aux questions. Elle
note que Jim Palmer, qui a fait une présentation publique sur l’importance des qualifications en musique du personnel enseignant à la réunion du conseil de
décembre 2014, a fait part de son point de vue au comité.
Gale Dores, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications aux annexes du Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner afin d’indiquer les matières
enseignables uniquement dans les écoles de langue française ou de langue anglaise.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bernard, Jean-Luc
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Edgar-Webkamigad, Elizabeth
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
Gale Dores, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande que le cours menant à la QA Études autochtones des annexes A, D et E du Règlement sur les qualifications requises pour
enseigner soit renommé Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bernard, Jean-Luc
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Edgar-Webkamigad, Elizabeth
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
Gale Dores, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande que le cours menant à la QA Sciences de l’environnement/Études de l’environnement de l’annexe D du Règlement sur les
qualifications requises pour enseigner soit renommé Éducation environnementale.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bernard, Jean-Luc
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Edgar-Webkamigad, Elizabeth
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
10.8 Comité d’agrément
(GC20150326-15)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La vice-présidente, Angela De Palma, le présente.
10.9
Comité d’appel de l’agrément
Aucun rapport n’est présenté.
10.10
Comité des ressources humaines
Aucun rapport n’est présenté.
10.11 Comité de rédaction
(GC20150326-17)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La vice-présidente, Myreille Loubert, le présente.
10.12 Comité des élections
(GC20150326-18)
Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente et souligne que le comité l’a recommandé pour le poste de
président et a élu Adannaya Nwaogu au poste de vice-présidente.
La motion suivante est suspendue et sera débattue après l’allocution de la ministre de l’Éducation : « Que le conseil approuve la nomination de Matthew Kavanagh au poste de président du comité des élections.»
11. Allocution de la ministre de l’Éducation
(Point à heure fixe : le jeudi 29 mars 2015, à 16 h 15)
La présidente souhaite la bienvenue à Liz Sandals, ministre de l’Éducation, et la présente. Mme Sandals s’adresse au conseil et félicite l’Ordre
de se faire le champion de la profession enseignante. Elle souligne ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations découlant de l’enquête sur le
décès de Jeffery Baldwin en ce qui concerne le devoir des membres de déclarer tout soupçon de mauvais traitements ou de négligence envers les enfants. Elle
affirme que le projet de loi 103 n’a pas encore été déposé de nouveau et croit que cela pourrait prendre un certain temps.
Le vice-président, Marc Dubois, remercie la ministre de son allocution aux membres du conseil.
12. Rapports des comités
(suite)
12.1 Comité des élections
(GC20150326-18)
La motion suspendue est mise aux voix.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la nomination de Matthew Kavanagh au poste de président du comité des élections.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bernard, Jean-Luc
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Edgar-Webkamigad, Elizabeth
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 31
|
Contre : 0
|
Absents : 4
|
12.2 Comité des mises en candidature
(GC20150326-19)
Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Irene Dembek, le présente et souhaite la bienvenue à Evie Basztyk-Benishek au sein
du comité.
12.3 Comité d’assurance de la qualité
(GC20150326-20)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente et répond aux questions.
On convient de débattre la motion présentée dans le rapport le lendemain.
La séance est levée à 17 h.
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 26 et 27 mars 2015 dans les salles du
conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
2e séance : Le 27 mars 2015
Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO;
Evie Basztyk-Benishek, EAO; Christine Bellini, EAO;
Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert;
Merzak Damou, EAO; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président);
Dobi-Dawn Frenette; Robert Gagné; Clyde Glasgow;
Jacqueline Gray, EAO; Godwin Ifedi; Allyn Janicki, EAO;
Matthew Kavanagh, EAO (par téléconference);
Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO;
Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO;
Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente);
Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO; Louis Sloan, EAO;
Kara Smith, EAO; Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO;
Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Ronna Warsh
Présidents
d’assemblée : Lori Lukinuk; Douglas McCarthy
Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Charlie Morrison; David Tallo (à partir de 9 h
30); Linda Zaks-Walker, EAO
La séance reprend à 9 h.
Peter Lipman reprend le rôle de président d’assemblée.
12. Rapport des comités
(suite)
12.14 Comité d’assurance de la qualité
(GC20150326-20) (suite)
Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, propose : MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les lignes directrices figurant à l’annexe 1 du document GC20150326 -20, lesquelles visent à aider les membres du conseil à anticiper les conflits d’intérêts, la partialité et l’apparence de partialité.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bellini, Christine
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Frenette, Dobi-Dawn
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
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|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
13. Correspondance
(GC20140612-21, -22)
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
· Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications au Règlement sur l’élection des membres du conseil et au Règlement sur les
qualifications requises pour enseigner, et sa réponse (GC20150326-21)
· Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation de s’adresser au conseil
(GC20150326-22)
14. Affaires nouvelles
(suite)
14.1 Règlements administratifs – Modification proposée au mandat du comité des finances au sujet du comité d’audit
(GC20150326-24)
Le registraire souligne qu’un avis de motion dans le rapport du comité des finances figure au procès-verbal de la réunion du conseil de décembre 2014 pour
examen à la présente réunion.
La présidente du comité des finances, Marie-Louise Chartrand, affirme que l’objectif de la modification proposée est de garantir que les Règlements
administratifs de l’Ordre reflètent mieux les fonctions du comité des finances, lequel agira également à titre de comité d’audit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications aux Règlements administratifs de l’Ordre par ajout des mots suivants : «et aux états financiers annuels
audités» à l’article 5.02 (d) et par ajout à l’article 5.02 (e) pour qu’il se lise comme suit :
5.02 (d) Le comité des finances étudie la situation et les affaires financières de l’Ordre, et en fait rapport au conseil; recommande un budget annuel
au conseil; fait des recommandations au conseil relativement à la nomination du vérificateur et des états financiers annuels audités.
5.02 (e) Le comité des finances agit aussi en tant que comité d’audit de l’Ordre afin d’examiner la portée des audits annuels, les frais d’audits et
les résultats des audits.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bellini, Christine
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Frenette, Dobi-Dawn
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
14.2 Modifications proposées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner – Retrait de l’obligation pour les postulants formés à
l’extérieur de l’Ontario de détenir l’autorisation d’enseigner dans leur territoire de compétence au moment de présenter leur demande d’inscription à
l’Ordre
(GC20150326-25)
La note d’information «Out-of-Province Applicants – Requirement to Hold Certification» sur les exigences d’agrément pour les postulantes et postulants
venant d’une autre province est reçue.
Linda Zaks-Walker, directrice des Services aux membres, donne un aperçu de la note d’information et des modifications au Règlement sur les qualifications
requises pour enseigner. Elle affirme que l’objectif des modifications est de simplifier le processus de demande pour les enseignants formés à l’étranger
qui ont obtenu l’autorisation d’enseigner dans un territoire de compétence à l’extérieur du Canada, mais ne l’ont plus au moment de présenter leur demande
d’inscription à l’Ordre.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner afin
de permettre aux enseignants formés à l’étranger qui détenaient l’autorisation d’enseigner dans leur territoire de compétence de présenter une demande
d’agrément, tel qu’énoncé dans le document intitulé «Out-of-Province Applicants – Requirement to Hold Certification»
(GC20150326-25, annexe 1).
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bellini, Christine
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Frenette, Dobi-Dawn
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
14.3 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 293/00 sur l’élection des membres du conseil – Établissement du comité de gouvernance et
prolongation de la période d’examen de la trousse de mise en candidature
(GC20150326-26, -26C)
Le registraire souligne que deux modifications ont été proposées au Règlement sur l’élection des membres du conseil :
1. Les comités des mises en candidature et des élections seront remplacés par le comité de gouvernance le 1er juillet 2015 et, par conséquent,
des modifications au Règlement 293/00 sur l’élection des membres du conseil ont été apportées afin de supprimer les références au comité des élections .
2. Le conseil a précédemment demandé que la ministre prolonge la période d’examen des mises en candidature de cinq à dix jours afin de simplifier
l’administration des formulaires de mise en candidature envoyés immédiatement avant la date limite.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications au Règlement 293/00 sur l’élection des membres du conseil, tel qu’énoncé à la l’annexe 1 modifiée du document GC20150326-26C.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bellini, Christine
|
|
|
|
Budhwani, Shabnum
|
|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
|
|
|
Châteauvert, Monique
|
|
|
|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Frenette, Dobi-Dawn
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
14.4 Modifications au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner – Mise en œuvre du programme de formation à
l’enseignement prolongé et des conditions de l’annexe C)
(GC20150326-27, -27C)
David Tallo, chef de gestion de projets, affirme que l’objectif des modifications est de permettre aux postulantes et postulants qui ont suivi un programme
de formation à l’enseignement de un an et qui ne répondent pas aux conditions du programme prolongé d’utiliser des cours menant à une QA de l’annexe C pour
satisfaire à l’exigence relative à la durée du programme.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner, tel qu’énoncé à l’annexe 1
révisée du document GC20150326-27C.
Vote par appel nominal :
|
Pour
|
Contre
|
|
|
Achkewich, Stefanie
|
|
|
|
Bass, Sandy
|
|
|
|
Basztyk-Benishek, Evie
|
|
|
|
Bellini, Christine
|
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|
|
Budhwani, Shabnum
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|
|
|
Chartrand, Marie-Louise
|
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|
|
Châteauvert, Monique
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|
Damou, Merzak
|
|
|
|
Dembek, Irene
|
|
|
|
De Palma, Angela
|
|
|
|
Dores, Gale
|
|
|
|
Dubois, Marc
|
|
|
|
Frenette, Dobi-Dawn
|
|
|
|
Gagné, Robert
|
|
|
|
Glasgow, Clyde
|
|
|
|
Gray, Jacqueline
|
|
|
|
Ifedi, Godwin
|
|
|
|
Janicki, Allyn
|
|
|
|
Kavanagh, Matthew
|
|
|
|
Lapalme Arseneault, Monique
|
|
|
|
Linton, Shanlee
|
|
|
|
Loubert, Myreille
|
|
|
|
Mackie, Mary Lou
|
|
|
|
Nwaogu, Adannaya
|
|
|
|
Papadopoulos, Liz
|
|
|
|
Price, Terry
|
|
|
|
Shannon, Vicki
|
|
|
|
Sloan, Louis
|
|
|
|
Smith, Kara
|
|
|
|
Vacratsis, Demetri
|
|
|
|
Vickers, Wes
|
|
|
|
Yaacov, Marie-Claude
|
|
|
|
|
|
|
Pour : 32
|
Contre : 0
|
Absents : 3
|
15. Avis de motion
Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil des 4 et 5 juin 2015 :
15.1 Règlements administratifs – Modifications proposées pour faciliter l’introduction du vote électronique aux réunions du conseil et des comités
(GC20150326-28)
Le comité de direction propose :
Que le comité approuve la modification de l’article 3 des Règlements administratifs de l’Ordre portant sur les réunions du conseil par suppression et
substitution, comme suit :
3.10 Le vote à une réunion du conseil, exception faite d’une réunion du conseil tenue par téléconférence, se fait à main levée, mais si un membre du
conseil le demande, le vote se fait par appel nominal. Le vote à une réunion du conseil tenue par téléconférence se fait par appel nominal. En cas de
vote par appel nominal, le président d’assemblée demande au registraire que chaque membre indique à tour de rôle son vote et ce vote est consigné dans
le procès-verbal de la réunion .
3.10 Le vote à une réunion du conseil se fait au moyen d’un logiciel de tabulation des votes et est consigné dans le procès-verbal de la réunion.
15.2 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 14 –
Rémunération
Le comité de direction propose :
Que le comité approuve la modification de l’article 14 des Règlements administratifs de l’Ordre portant sur la rémunération par suppression et
substitution, comme suit :
Section 14 - Rémunération
14.0 1 Les membres du conseil et des comités, et les membres des sous-comités ou les autres personnes qui siègent aux comités et aux sous-comités du conseil
et qui ne sont pas membres du conseil, à l’exception des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, sont remboursés par l’Ordre des
frais raisonnables de déplacement et autres frais raisonnables qu’ils engagent pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité conformément à la
politique sur les frais de déplacement de l’Ordre.
14.0 2 Les membres de l’Ordre nommés par le conseil pour agir au compte de l’Ordre ou pour exercer des activités au compte de l’Ordre à la demande du conseil
ou du registraire sont remboursés par l’Ordre des frais raisonnables de déplacement et des autres frais raisonnables engagés dans le cours des
activités de l’Ordre, conformément à la politique sur les frais de déplacement et autres frais de l’Ordre.
Article 14 – Remboursement des dépenses
14.01 Les membres du conseil et des comités, et les membres des sous-comités ou les autres personnes qui siègent aux comités et aux sous-comités du conseil
et qui ne sont pas membres du conseil, à l’exception des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, sont remboursés par l’Ordre des frais
raisonnables de déplacement et autres frais raisonnables qu’ils engagent pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité conformément aux politiques
adoptées par le conseil.
14.02 Les membres de l’Ordre nommés par le conseil pour agir au compte de l’Ordre ou pour exercer des activités au compte de l’Ordre à la demande du
conseil ou du registraire sont remboursés par l’Ordre des frais raisonnables de déplacement et des autres frais raisonnables engagés dans le cours des
activités de l’Ordre, conformément aux politiques adoptées par le conseil.
14.03 L’Ordre peut fournir aux membres du conseil des ordinateurs ou autres appareils électroniques ainsi que des accessoires connexes qui se rapportent
directement aux activités du conseil de l’Ordre, conformément aux politiques adoptées par le conseil.
14.04 L’Ordre peut financer les activités de perfectionnement professionnel du conseil qui se rapportent directement aux activités du conseil, conformément
aux politiques adoptées par le conseil.
Article 14.1 – Rémunération
14.1.01 Les membres du conseil et des comités, et les membres des sous-comités ou les autres personnes qui siègent aux comités et aux sous-comités du
conseil, à l’exception des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil, pourraient être rémunérées pour leur participation aux activés du
conseil et des comités, conformément aux politiques adoptées par le conseil.
16. Prochaines réunions du conseil
· Le 4 juin 2015 (assemblée annuelle des membres)
17. Clôture de la séance
La présidente remercie :
· Michael Kaptein, contrôleur, pour ses contributions à l’Ordre. Elle fait mention en particulier des économies fiscales qu’il a réalisées pour l’Ordre.
· Francine Dutrisac, directrice des Enquêtes et des audiences, pour ses contributions à l’Ordre, et lui souhaite une bonne et heureuse retraite.
· Peter Lipman, président d’assemblée, pour avoir assuré le bon fonctionnement des réunions du conseil et pour sa formation en procédure parlementaire, et
lui souhaite une bonne et heureuse retraite.
La présidente rappelle aux membres de participer au sondage sur le processus de présentations publiques, ainsi qu’au sondage sur les fonctions d’un
président de conseil.
Peter Lipman s’adresse au conseil et remercie les membres de leur précieuse collaboration.
La séance est levée à 10 h 05.
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Signature :
La présidente, Liz Papadopoulos, EAO
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Signature :
Le registraire, Michael Salvatori, EAO
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Date :
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Date :
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